Conditions générales de vente
Pour l’ensemble du document suivant, le nom « ideelaser.fr » inclus les domaines idéelaser.fr, ideelaser.com et leurs sous domaines.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ideelaser.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Les informations concernant le droit de rétractation, la garantie et les modalité de remboursement sont à retrouver sur notre page Politique de remboursements et de retours
Article 1 : Prix
- Les prix de nos produits sont indiqués en euro ( € ), TVA non applicable article 293 b du CGI.
En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
- Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. ( cf article 6 : Livraison et frais de port)
Article 2 : Délai de disponibilité des produits
Les délais ci-dessous s’entendent hors dimanche et jour fériés.
Les produits, en stock, sur catalogue non personnalisés sont expédiés sous 48h.
Les produits du catalogue personnalisable sont réalisés à la demande du client sous 72h (après confirmation du visuel).
Pour les commandes en quantité où hors catalogue, nous nous efforçons de les réaliser sous 8 jours. Certains produits demandant des approvisionnements spécifiques, si le délai venait à être plus long, nous vous en informerons.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Selon le cas et votre souhait, nous procéderons à l’annulation de votre achat ou nous nous indiquerons la date de réapprovisionnement. Si la commande viendrait à être annulée et que la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.
Dans le cas de commande composé d’article ayant différents délais de livraison, nous regroupons pour n’effectuer qu’un seul envoi. A la demande du client, et moyennant des frais de livraison supplémentaires, il est possible d’expédier les produits selon leur disponibilité respective.
Article 3 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par mail à : commande@ideelaser.fr
Nous pouvons également être joignable par téléphone au +33 695977106 (appel gratuit) du lundi au vendredi, de 13h à 18h. En cas de non réponse, merci de laisser un message, nous vous rappellerons dans les meilleurs délais.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
- Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
- Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, vous pourrez en créer un lors de la validation du panier.
- Choisissez un mode de livraison en fonction de votre commande.
- Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client.
La mise en fabrication, l’expédition et le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.
Article 4 : Livraison et frais de port
Nous procédons à la livraison de nos produits en :
- France métropolitaine y compris en Corse.
- Nous contacter pour les autres destinations
La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Nous vous proposons plusieurs modes de livraison. Ils varient en fonction des caractéristiques du produit acheté. Les livraisons disponibles sont les suivantes : lettre suivie, colissimo, colissimo relais, mondial relay. Le coût des livraisons varie en fonction du type et du lieu de livraison. Il sont indiquer sur la page du panier, si vous renseigner votre adresse “calculer les frais de livraisons” et dans tout les cas sur la page de validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme la disponibilité de notre transporteur, la destination, le mode de livraison, etc…
Lors de la livraison, l’acheteur se doit de vérifier que la marchandise reçue est bien intacte et complète avant de signer le bordereau de livraison. En cas de dommage pendant le transport, le colis doit être refusé. De plus, les informations concernant les anomalies doivent obligatoirement apparaitre sur le bordereau de livraison. Une réclamation doit être faite auprès de contact@ideelaser.fr dans les 48 heures après présentation de la marchandise avec l’ensemble des informations (description de l’anomalie, photos, …).
A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 5 : Modalités de paiement
- Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte bancaire – PayPal – espèces (en €) en cas de retrait à l’atelier de produit non personnalisé.
- Nous acceptons les paiements par carte bleu, Visa et Mastercard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement est traité par la société STRIPE ou SUMUP.
- Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n’autorisons que les chèques émis en euro ( € ) par une banque située en France métropolitaine. Libellé à l’ordre de « Roger LARRIEU » envoyez-le à l’adresse suivante : 562 route du Peuch – 24290 Aubas. Le paiement est encaissé dès réception du chèque. En l’absence de réception du chèque dans le délai 18 jours ouvrables, nous nous verrons dans l’obligation d’annuler votre commande. Votre chèque vous sera immédiatement renvoyé dès réception de celui-ci. Nous attirons votre attention sur le fait que le règlement par chèque alonge considérablement le traitements de votre commande.
- Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Article 6 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre : Idée Laser – 562 route du Peuch – 24290 Aubas – France ou par mail à contact@ideelaser.fr
Merci de préciser votre numéro de commande et date d’achat.
Vous pouvez également vous rendre sur la plateforme Règlement en ligne des litiges | Commission européenne (europa.eu) (https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR)
Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Article 8 : Responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
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- cas de la force majeure ;
- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
- Les photographies, illustrations et images de notre site n’ont aucune valeur contractuelle, notamment en ce qui concerne les couleurs et texture. Celles-ci peuvent varier en fonction des différences des périphérique d’affichage et par des variation naturelle des matières utilisées. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 9 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.
- Le tribunal de commerce de Périgueux (24) a seule compétence pour trancher le litige.